Evolution des statuts de l'Amicale Laïque de Dinan

1ère Modification des statuts le 07 décembre 1966

 

Déclaration à la Sous-Préfecture de Dinan le 17 décembre 1966

Publication au Journal Officiel le 12 janvier 1967

La modification porte sur l'article I:

L’Amicale Laïque de Dinan change son titre qui devient: Amicale Laïque de Dinan, foyer de jeunes et d’éducation populaire.

 

2ème Modification des statuts le 15 janvier 1977

 

La modification porte sur l’article IX : Conseil d’Administration-Bureau

Elle fait passer le nombre de membre du C.A de « 18 membres, dont au minimum 1/3 de jeunes de moins de trente ans… » à « 27 membre, dont au maximum 18 jeunes de moins de trente ans… » et ajoute « le responsable technique de chaque section est membre de droit du C.A. … ».

 

3ème Modification des statuts le 10 décembre 2005

 

Une première modification porte sur l’article I : Siège social

Transfert du siège social de l’Ecole Honoré Le Dû (détruite)

vers l’Hôtel de Ville, 21. Rue du Marchix, 22100 DINAN 

  

L’autre modification porte sur l’article IX : Conseil d’Administration-Bureau

Elle fait passer le nombre de membre du C.A de « 27 membre, dont au maximum 18 jeunes de moins de trente ans… »  à « Le Conseil d’Administration comprend les présidents de sections ou leur représentant, membres de droit, et 9 membres élus par l’Assemblée Générale ».

Modification déclarée à la Sous-Préfecture de Dinan par courrier en date du 26 décembre 2005.

Statuts qui régissent actuellement l’A.L.D.


 

 

                                                                                    

 

Date de dernière mise à jour : 04/11/2016

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