Statuts de l'association Amicale Laïque de Dinan

STATUTS AMICALE LAÏQUE DE DINAN

 

Foyer de jeunes et d’éducation populaire de DINAN

(Journal officiel du 12/01/1967)

  

BUT DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE I 

(modifié en AG du 07/12/1966 et du 10/12/2005)

L’Amicale laïque de DINAN, fondée le 1er mars 1947, association d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 prend la dénomination :

 

-AMICALE LAÏQUE DE DINAN-

« Foyer de jeunes et d’éducation populaire »

 

Sa durée est illimitée

Son siège social est à l’Hôtel de ville, 21 rue du Marchix, 22100 DINAN

ARTICLE II

Le foyer comprend plusieurs secteurs d’activités :

-         Club de jeunes

-         Secteur adultes avec ses sections culturelles spécialisées, sa section activités sociales, sa section parents d’élèves, etc…

-         Secteur enfance avec des activités organisées par les adultes au profit des enfants, patronage, centre de vacances, centre aéré, U.S.E.P., etc….

Le foyer met à la disposition de tous les moyens de développement d’activités éducatives, sociales et récréatives :

-         éducation physique, sportive, intellectuelle, artistique

-         information scientifique, technique, économie et sociale.

Par ces moyens, le Foyer contribue à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique. Par son action, il entend manifester sa fidélité à l’idéal laïque et à l’enseignement public en prolongeant son œuvre dans le même esprit. 

ARTICLE III

L’Association assure le fonctionnement du Foyer sous le contrôle de l’Administration de l’éducation nationale dans le cadre de ses attributions

ARTICLE IV

Le Foyer de jeunes et d’Education Populaire est ouvert à tous, dans le respect des convictions individuelles, et dans l’indépendance absolue à l’égard des Partis politiques et des Groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits et sein du Foyer.

ARTICLE V

Le Foyer de jeunes et d’Education Populaire est affilié à LA LIGUE FRANCAISE DE L’ENSEIGNEMENT – Confédération Générale des œuvres laïques – par l’intermédiaire de la Fédération départementale des œuvres laïques.

ARTICLE VI

L’Association est composé des membres actifs du Foyer à jour de leur cotisation et de membres d’honneur choisis par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’enseignement public et à l’Association.

ARTICLE VII

La qualité de membre se perd :

-               par démission

-                par radiation soit pour non paiement de la cotisation annuelle, soit pour non respect des statuts et règlements. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

ARTICLE VIII : L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Seuls les membres actifs âgés de dix-huit ans au moins au 1er janvier de l’année du vote, ont le droit de voter : chaque membre à droit à une voix.

Les membres d’honneur prévus à l’article VI sont invités. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres, ou sur décision du Conseil d’Administration. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’Association.

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles, elle approuve les comptes de l’exercice clos.

Elle nomme les Commissaires aux Comptes pris en dehors des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée Générale. Pour la validité de ses délibérations, la présence du quart au moins des membres est nécessaire, si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale à huit jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE IX: Le Conseil  d’Administration – Bureau

(modifié en AG du 15/01/1977 et du 10/12/2005)

Le Conseil d’Administration comprend les présidents de sections ou leurs représentants, membres de droit, et 9 (neuf) membres élus à bulletins secrets par l’Assemblée Générale parmi les adhérents. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année. Ils peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale si la question figure à l’ordre du jour.

Les membres doivent être de nationalité française, jouir de leurs droits civiles et politiques et être âgés d’au moins dix huit ans au 1er janvier le l’année du vote.

Les Administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter ès qualité, au sein du Foyer, une association à laquelle ils appartiendraient. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président au moins une fois tous les deux mois et en séance extraordinaire à la demande du Président ou du quart des membres. Il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et à l’animation des différentes activités de l’Association :

-               prépare et vote le budget

-               administre les crédits de subvention

-               gère les ressources du foyer,

-                assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers, qu’ils soient confiés à l’Association par prêt, bail ou convention, ou qu’ils soient sa propriété.

Le Conseil d’Administration élit, chaque année, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de : un président, un ou plusieurs Vice-président, un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint, un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

Lorsque les postes de responsabilité et en particulier ceux de secrétaire et de trésorier sont tenus par des membres de plus de 30 ans, les postes d’adjoints seront confiés à des membres de moins de 30 ans.

Le président est habilité à représenter l’Association en justice et dans les actes de la vie civile.

Le Conseil d’Administration prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration doit être tenu régulièrement au courant des diverses activités de l’Association, de la situation financière par les responsables délégués.

ARTICLE X: Le règlement intérieur

Un règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale précisera les modalités de fonctionnement du Foyer et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts. Ce règlement sera établi pour un an et reconduit d’une Assemblée Générale à l’autre.

Le fonctionnement du club de Jeunes est défini dans un règlement intérieur élaboré par les membres du club et approuvé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE XI: Ressources annuelles

Les ressources annuelles du Foyer de Jeunes et d’Education Populaire se composent des cotisations des adhérents, des subventions de l’Etat, du département, des communes, des institutions publiques ou semi-publiques, du produit des libéralités, des ressources propres de l’Association provenant de ses activités, ou prélèvement sur les fonds de réserve.

ARTICLE XII

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matière.

ARTICLE XIII: Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale et à la Fédération des Œuvres Laïques un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des sociétaires sont présents. Si l’Assemblée Générale n’atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l’avance (la convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion). Dans ce cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présent.

ARTICLE XIV: Dissolution

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE XV

En cas de dissolution, les biens de l’Association sont confiés à la Fédération départementale des Œuvres Laïques, sous le contrôle du Ministère de l’Education Nationale jusqu’à ce que soit reconstituée l’Association ayant les buts définis dans le Titre I des présents statuts.


Date de dernière mise à jour : 03/11/2016

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